Ces CGU sont une version de travail en cours de validation par un avocat suisse. Elles seront finalisées avant le lancement commercial du produit.
1. Champ d'application
Les présentes CGU régissent la relation entre BeGenerous Digital Sàrl ("FidUp", "nous") et le cabinet fiduciaire ou indépendant qui crée un compte ("Client", "vous").
2. Service
FidUp est un outil SaaS de practice management pour cabinets fiduciaires suisses. Il ne se substitue pas à un conseil professionnel comptable, fiscal ou juridique. Le Client est responsable de l'exactitude des données saisies et du respect de ses obligations légales.
3. Compte et sécurité
Le Client s'engage à conserver son mot de passe confidentiel et à activer le 2FA pour les administrateurs et AMLCO. Toute activité réalisée avec son compte est réputée effectuée par lui.
4. Plans et paiement
FidUp propose quatre plans : Solo (79 CHF/mois), Starter (149 CHF/mois), Cabinet (349 CHF/mois), Groupe (799 CHF/mois). La facturation annuelle donne -15 %. Les prix s'entendent hors TVA 8.1 %. Paiement via Stripe (carte ou virement CH à partir du plan Cabinet).
5. Essai et résiliation
Essai gratuit 14 jours sans carte bancaire. Résiliation possible à tout moment pour la fin de la période de facturation. Pour les plans mensuels, préavis 30 jours ; pour les plans annuels, reconduction 30 jours avant échéance.
6. Propriété des données
Le Client reste à tout moment propriétaire de ses données. FidUp les stocke en tant que sous-traitant au sens du DPA. À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter l'intégralité de ses données.
7. Disponibilité
FidUp s'engage à une disponibilité mensuelle de 99,5 % (standard) ou 99,9 % (plan Groupe avec SLA). Maintenances planifiées annoncées 7 jours à l'avance par email.
8. Responsabilité
La responsabilité de FidUp est limitée au montant des frais d'abonnement payés durant les 12 derniers mois, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner.
9. Droit applicable
Droit suisse. For juridique exclusif : Lausanne, Suisse.