LBA, nLPD, CO, AFC. Quatre cadres, un produit. Validé par un avocat CH spécialisé LBA.
LBA
OAR
nLPD
2026
CO
Art. 958f
Cabinet cockpit
Mardi, 07:12
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LBA
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Priorité IA
Valider ADE Tessuto Holding avant vendredi.
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Les cinq cadres
Quatre cadres réglementaires plus une roadmap certifications. Chacun avec sa base légale et son implémentation produit.
01 / 05
Module LBA complet : profils de risque cocontractants (12 critères FINMA), ayants droit (formulaires A et K), clarifications structurées, screening SECO/ONU/OFAC, communications MROS ultra-restreintes AMLCO, audit OAR 2026 généré en un clic. Conservation 10 ans bloquée applicativement, anti tipping-off au niveau RLS.
02 / 05
Conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données 2026. Registre des activités de traitement disponible sur demande, DPA téléchargeable, données minimisées par défaut, droit d'accès / rectification / portabilité / oubli via Server Actions. Notification PFPDT sous 72h en cas de breach.
03 / 05
Conservation des pièces comptables 10 ans (art. 958f CO) avec audit logs immutables couvrant chaque modification. Signature électronique QES disponible en V2 via Skribble (équivalente à signature manuscrite art. 14 al. 2bis CO).
04 / 05
Export eCH-0217 v2.0.0 (XML) pour le décompte TVA pro AFC. QR-facture Type S 2026 (adresses structurées, IDE-TVA, swissqrbill v4). Authentification AGOV supportée (CH-Login déprécié 31 oct 2026).
05 / 05
Roadmap certifications : SOC 2 Type II en cours pour 2027, ISO 27001 visée pour 2028. Audit interne sécurité trimestriel. Politique de gestion des accès documentée. Programme bug bounty privé.
Validation juridique
Notre module LBA, notre DPA et notre politique de rétention ont été revus par un avocat spécialisé sur la loi suisse anti-blanchiment. Rapport complet sur demande.
Validé
Q1 2026
LBA / GwG
OKnLPD / DSG
OKArt. 958f CO
OKAnti-tipping-off
OKNotre Data Processing Agreement est ouvert, téléchargeable, et personnalisable avant tout contrat. Aucune clause cachée, aucun héritage US.