Conformité

La conformité n'est pas une case, c'est une architecture

LBA, nLPD, CO, AFC. Quatre cadres, un produit. Validé par un avocat CH spécialisé LBA.

Essai gratuit

Télécharger le DPA

LBA

OAR

nLPD

2026

Art. 958f

Cabinet cockpit

Mardi, 07:12

Inbox

synchronisé

18 triés

LBA

synchronisé

2 risques

Mandats

synchronisé

47 actifs

Priorité IA

Valider ADE Tessuto Holding avant vendredi.

Ouvrir le mandat

Les cinq cadres

Tout est documenté, validé par un avocat CH

Quatre cadres réglementaires plus une roadmap certifications. Chacun avec sa base légale et son implémentation produit.

LBA — Loi sur le blanchiment d'argent

01 / 05

Module LBA complet : profils de risque cocontractants (12 critères FINMA), ayants droit (formulaires A et K), clarifications structurées, screening SECO/ONU/OFAC, communications MROS ultra-restreintes AMLCO, audit OAR 2026 généré en un clic. Conservation 10 ans bloquée applicativement, anti tipping-off au niveau RLS.

Art. 7 LBAArt. 9 LBAOBA-FINMAOAR-G / OAR ARIF / OARFG

nLPD — Protection des données suisses

02 / 05

Conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données 2026. Registre des activités de traitement disponible sur demande, DPA téléchargeable, données minimisées par défaut, droit d'accès / rectification / portabilité / oubli via Server Actions. Notification PFPDT sous 72h en cas de breach.

nLPD art. 19-25OLPDEDÖB / PFPDT

CO — Code des obligations

03 / 05

Conservation des pièces comptables 10 ans (art. 958f CO) avec audit logs immutables couvrant chaque modification. Signature électronique QES disponible en V2 via Skribble (équivalente à signature manuscrite art. 14 al. 2bis CO).

Art. 958f COArt. 14 al. 2bis COZertES

AFC — Administration fédérale des contributions

04 / 05

Export eCH-0217 v2.0.0 (XML) pour le décompte TVA pro AFC. QR-facture Type S 2026 (adresses structurées, IDE-TVA, swissqrbill v4). Authentification AGOV supportée (CH-Login déprécié 31 oct 2026).

eCH-0217 v2.0.0QR-Type S nov 2025AGOV

Certifications visées

05 / 05

Roadmap certifications : SOC 2 Type II en cours pour 2027, ISO 27001 visée pour 2028. Audit interne sécurité trimestriel. Politique de gestion des accès documentée. Programme bug bounty privé.

SOC 2 Type II (2027)ISO 27001 (2028)Bug bounty privé

Validation juridique

Architecture signée

Notre module LBA, notre DPA et notre politique de rétention ont été revus par un avocat spécialisé sur la loi suisse anti-blanchiment. Rapport complet sur demande.

Validé

Q1 2026

LBA / GwG

nLPD / DSG

Art. 958f CO

Anti-tipping-off

Lisez notre DPA en entier

Notre Data Processing Agreement est ouvert, téléchargeable, et personnalisable avant tout contrat. Aucune clause cachée, aucun héritage US.

Télécharger le DPA

Essai gratuit